Conditions générales de vente

1 - Activité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet equi-librio.org pour les publications vendues et expédiées par l’association equi-librio.

 

2 - Commandes

 L’acheteur peut passer ses commandes :
- sur le site equi-librio.org,
- par e-mail (contact@equi-librio.org),
- par courrier (association equi-librio 8, rue Guiraut Riquier, 31750 Escalquens).
Le site equi-librio.org est destiné aux achats du grand public. Pour ces ventes au détail, equi-librio.org se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre d'une même publication afin d'assurer un plus grand accès de l'offre auprès du public, de gérer le stock et prévoir les réimpressions.

 

3 - Prix

Les prix des livres sont indiqués en Euros, TTC et hors frais de port.
Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

4 - Frais de port

Les livres sont envoyés par La Poste.
Les frais de port sont forfaitaires : ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.

 

5 - Paiement

L’acheteur régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,),
- Par chèque en Euros (association equi-librio, 8, rue Guiraut Riquier, France)

 

6 - Garantie et droit de rétractation

En cas de problème (erreur dans le traitement de la commande, par exemple), l’acheteur peut nous retourner, en envoi postal simple, les publications concernées, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture correspondante.
Les frais de retour lui seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi postal simple). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

 Droit de rétractation :

Conformément à la loi, dans le cadre de sa commande sur internet, l’acheteur bénéficie d'un droit de rétractation. Quelle qu'en soit la raison, il peut nous retourner une publication pendant le délai.légal (quatorze jours francs à compter de la réception de son achat).
Les publications doivent être retournées dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture.
En cas de rétractation, l’acheteur sera remboursé par virement bancaire ou par chèque sur le compte qu’il indiquera.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux téléchargements.

 

 7 - Protection des données

 equi-librio.org garantit la sécurité et la confidentialité des données communiquées par l’acheteur :
- Lors d’un paiement en ligne par carte bancaire, le client est automatiquement redirigé sur le site Stripe. A aucun moment de la transaction le numéro de carte bancaire ou quelque code que ce soit ne transite par notre site.
- Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
- L’acheteur dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Il lui suffit de contacter par courrier ou e-mail l’association equi-librio.

 

8 - Responsabilité

Les publications proposées répondent à la législation française en vigueur et font l’objet d’un dépôt légal.
equi-librio.org décline toute responsabilité si une publication ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
equi-librio.org n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

9 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

10 - Acceptation

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.