Conditions générales de vente
1 - Activité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet equi-librio.org pour les publications vendues et expédiées par l’association equi-librio.
2 - Commandes
L’acheteur
peut passer ses
commandes :
- sur le site equi-librio.org,
- par e-mail
(contact@equi-librio.org),
- par courrier (association
equi-librio 8, rue Guiraut Riquier, 31750 Escalquens).
3 - Prix
Les
prix des livres sont indiqués
en Euros, TTC et hors frais de port.
Toutes les commandes sont
facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison
extérieure à la
France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales
restent
à la charge du destinataire.
4 - Frais de port
Les
livres sont envoyés par La
Poste.
Les frais de port sont
forfaitaires : ils comprennent une participation aux frais de
préparation,
d'emballage et les coûts d'affranchissement.
5 - Paiement
L’acheteur
régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa,
Eurocard/Mastercard, American Express,),
- Par
chèque en Euros (association equi-librio,
8,
rue Guiraut Riquier, France)
6 - Garantie et droit de rétractation
En
cas de problème (erreur dans
le traitement de la commande, par exemple), l’acheteur peut nous
retourner, en
envoi postal simple, les publications concernées, dans leur emballage
d'origine
et accompagnées de la facture correspondante.
Les frais de retour lui seront
remboursés (dans la limite du coût d'un envoi postal simple). Aucun
envoi en
contre-remboursement ne sera accepté.
Droit de rétractation :
Conformément
à la loi, dans le
cadre de sa commande sur internet, l’acheteur bénéficie d'un droit de
rétractation. Quelle qu'en soit la raison, il peut nous retourner une
publication pendant le délai légal (quatorze jours francs à compter de
la
réception de son achat).
Les publications doivent être
retournées dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture.
En cas de rétractation,
l’acheteur sera remboursé par virement bancaire ou par chèque sur le
compte
qu’il indiquera.
Le droit de rétractation ne
s'applique pas aux téléchargements.
7 - Protection des données
equi-librio.org
garantit la
sécurité et la confidentialité des données communiquées par
l’acheteur :
- Lors d’un paiement en ligne par
carte bancaire, le client est automatiquement redirigé sur le site Stripe. A
aucun moment de la transaction le numéro de carte bancaire ou quelque
code que
ce soit ne transite par notre site.
- Le traitement des données
personnelles se fait dans le respect de la loi relative à
l'Informatique, aux
fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
- L’acheteur dispose à tout
moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux
données
personnelles qui le concernent. Il lui suffit de contacter par courrier
ou
e-mail l’association equi-librio.
8 - Responsabilité
Les
publications proposées
répondent à la législation française en vigueur et font l’objet d’un
dépôt légal.
equi-librio.org décline toute
responsabilité si une publication ne respecte pas la législation du
pays de
livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
equi-librio.org n'est pas
responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes
peuvent
renvoyer à partir de son propre site.
9 - Droit applicable
Toutes
les clauses figurant dans
les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations
d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
10 - Acceptation
Les présentes conditions
générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et
acceptés
par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance.
L'acte d'achat entraîne
l'acceptation des présentes conditions générales de vente.